Communauté de Communes du Massif du Vercors
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit à l'unanimité  l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l'élaboration du PLUI ainsi que les modalités de concertation.
Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV http://www.vercors.org/pluintercommunal.html

 

Modification simplifiée n° du PLU

"La modification simplifiée du PLU de Villard de Lans a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 23 janvier 2015. Cette modification est exécutoire depuis le 30 janvier 2015: Elle concerne la réduction des emplacements réservés n°2 et n°19, la modification de la règlementation applicable à la pente de toiture des bâtiments agricoles, et la suppression du Coefficient d'Occupation du Sol"


Document PDFdélibération du conseil communautaire approuvant la modification simplifiée du PLU

Document PDFdossier de modification

Plan de Prévention des Risques (PPR)

Qu'est-ce qu'un Plan de Prévention des risques naturels (PPR)?

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
C'est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels. Cette politique de prévention des risques vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens.
À tort, les risques naturels apparaissent souvent  inéluctables et incontrôlables. Ils ne sont cependant  pas une fatalité. Les anticiper, c'est prévenir le risque.
 


Document PDFRèglement

Document PDFzonage reglementaire du risque - fd cadastral zone NE

Document PDFzonage reglementaire du risque - fd cadastral zone NO

Document PDFzonage reglementaire du risque - fd cadastral zone SUD

Document PDFzonage reglementaire du risque - fd topographique

Plan Local d'Urbanisme

Le nouveau PLU, approuvé par délibération du conseil municipal du 12 décembre dernier, est applicable depuis le 18 janvier 2014. Vous trouverez ici en téléchargement les principaux documents. Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement relatif au PLU, pour vous accompagner dans sa lecture ou son application aux projets d'urbanisme.

Dispositions règlementaires applicables à toutes les zones

Règlement par zones

REGLEMENT GRAPHIQUE

ASSAINISSEMENT ET EAU PLUVIALE

AUTRES INDICATIONS

ZONES ET SECTEURS du PLU

RAPPORT DE PRESENTATION

PADD

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT

Formulaire des demandes autorisations d'occupation des sols : Les formulaires disponibles au service urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) peuvent également être téléchargés sur le site internet www.service-public.fr


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